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Lundi 5 décembre 2011 1 05 /12 /Déc /2011 05:39

Action RASED : le SE-Unsa interpelle les élus et le Ministre

Dans le contexte des annonces de suppressions de postes massives dont 5 700 de moins dans le premier degré, la situation des RASED est à nouveau très préoccupante.

Les préconisations du ministère ciblent les postes "hors classe" occupés notamment par les enseignants des RASED et les psychologues ainsi que les conseillers pédagogiques, les remplaçants.

Cette suppression va à l’encontre des besoins des élèves et des écoles. Elle conduit tout droit à la désorganisation définitive des RASED, à leur disparition à très court terme et au renforcement des inégalités dans l’Ecole Publique.

Le SE-Unsa se mobilise à nouveau sur ce dossier. Le 9 novembre dernier, les organisations syndicales, les associations professionnelles et la FCPE se sont réunies à nouveau pour demander une audience au ministre de l’Education nationale afin de rouvrir les discussions sur l’avenir particulièrement inquiétant qui se profile pour le dispositif RASED et des professionnels qui le composent.

Par ailleurs, le 30 novembre, le SE-Unsa est intervenu lors de la première CAPN pour interroger le ministère sur les orientations données aux inspecteurs d’académie concernant les départs en formations spécialisées.

Dans les départements, en amont des opérations de carte scolaire, le SE-Unsa se mobilise pour défendre ces postes.

A travers une lettre, le SE-Unsa alerte les élus de la Nation sur les conséquences dramatiques que ces suppressions de postes font peser sur la scolarité et la réussite de milliers d’élèves.

Il interviendra dans les instances et les débats publics pour préserver les postes RASED et les moyens de l'école, afin d’accompagner vraiment tous les élèves vers la réussite scolaire.

L’Ecole ne peut faire l’impasse sur le traitement de la grande difficulté scolaire. Les personnels spécialisés y tiennent une place importante de médiateurs, dans l’école, entre tous les acteurs.

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Par SE-UNSA 971 COMMUNICATION
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Mardi 29 novembre 2011 2 29 /11 /Nov /2011 23:54

Aide à l’installation des personnels : l’AIP

L’Aide à l’installation des personnels est destinée à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires rémunérés sur le budget de l’État.

Cette prestation participe à la prise en charge des premières dépenses lors de la conclusion du bail. Seules les dépenses réellement engagées sont prises en compte ; il peut s’agir du premier mois de loyer, de la provision pour charges, des frais d’agence, des frais de rédaction du bail, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.

L’AIP revêt plusieurs formes :

L’AIP générique attribuée quelle que soit la région d’affectation
L’AIP Ville attribuée aux personnels exerçant en Zones Urbaines Sensibles ou «zone violence» dans l’Éducation nationale.

>> Bénéficiaires : Le bénéfice de l’AIP est ouvert, sous réserve des conditions d’attribution, aux stagiaires ou aux titulaires au moment de leur première affectation et ce, quel que soit le mode de recrutement : concours (externe, interne, 3^ème concours) ou recrutement au titre des dispositions de l’article 27 de la loi n°84-16 relatif aux agents handicapés.

ATTENTION : l’AIP ne peut être attribuée qu’une seule fois !

>> Conditions d’attribution de l' AIP :

Pour une demande effectuée l’année n, l’agent doit disposer, pour l’année n-2, d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances, dans la tranche de bonification la moins avantageuse. Voir tableau ci-dessous

Pour une demande déposée après le 1^er octobre 2011	RFR 2009
Pour une part fiscale	< ou = à 24 818 €
Pour deux parts fiscales	< ou = à 36 093 €

La tranche de bonification est appréciée par rapport à une part fiscal s’il y a un seul revenu au foyer de demandeur,
à deux parts fiscales s’il y a plus d’un revenu au foyer du demandeur.
Lorsque le demandeur était, au cours de l’année n-2 rattaché au foyer fiscal des ses parents, un RFR est reconstitué, en prenant en compte les revenus déclarés en son nom sur la déclaration de revenus de ses parents.

>> Pour obtenir le bénéfice de l’AIP Ville l’agent doit, en plus des conditions de ressources ci-dessus :

exercer la majeure partie de ses fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS)

>> Règles de non cumul : l’AIP ne peut pas être attribuée :

aux bénéficiaires d’une indemnité représentative de logement
aux agents bénéficiant d’un logement de fonction
aux agents accueillis en foyer-logement
lorsque l’agent bénéficie d’aides au financement du logement locatif au niveau ministériel.

Par contre, l’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, le dépôt de garantie exigé à l’entrée dans le logement locatif.

Pour plus de précisions consultez la circulaire :

http://www.aip-fonctionpublique.fr/PDF/CirculaireAIP_300309.pdf

>> Le montant de l’AIP : Les montants maxima de l’aide varient en fonction de la région d’affectation du demandeur.

900 € pour les agents affectés en Île de France, en PACA et en ZUS.
500 € pour les agents affectés dans les autres régions.

Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées par l’agent. Dans le cas de deux agents mariés, PACSES ou vivant en concubinage, l’aide est versée au titulaire du bail de location ; si le bail est établi aux deux noms, l’aide est demandée par l’un ou l’autre d’entre eux, désigné d’un commun accord.

>> Procédure d’attribution :

Dans les vingt-quatre mois qui suivent l’affectation et dans les quatre mois qui suivent la date de signature du contrat de location, l'agent adresse sa demande d’AIP à MFP services.

Soit par courrier :

CPSI de Lyon – MFP services

153 rue de Créqui

69 454 LYON CEDEX 06

Soit en ligne :

http://www.aip-fonctionpublique.fr/constituez_dossier.html#

La liste des pièces justificatives à fournir est détaillée sur le formulaire de demande et dans la circulaire.

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Par SE-UNSA 971 COMMUNICATION - Communauté : UNSA EDUCATION GUADELOUPE
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Vendredi 11 novembre 2011 5 11 /11 /Nov /2011 00:30

Le CESU : Chèque Emploi Service Universel

Le CESU 0/3 ans

Le CESU garde d’enfant 0/3 ans est une participation de l’État employeur, sous forme de chèque emploi service universel préfinancé, aux dépenses engagées par les agents pour la garde de leur(s) enfant(s).

Tout mode de garde, individuel ou collectif peut théoriquement être payé avec le CESU.

Lors de la mise en place de la prestation, de nombreuses structures collectives, arguant de frais de gestion trop importants, refusaient le paiement par CESU. La DGAFP prend désormais ces frais à sa charge.

Si des CESU vous étaient refusés par une structure de garde prenez contact avec votre section du SE-UNSA.

Conditions d’attribution : Le CESU garde d’enfant 0/3 ans est une prestation universelle. Tout agent rémunéré sur le budget de l’état, ayant la garde effective d’un enfant de moins de trois ans et le faisant garder, peut bénéficier du CESU.

Règles de cumul : Le CESU – garde d’enfant 0/3 ans est cumulable avec les prestations légales (prestations familiales) dont les agents bénéficient de plein droit.

Procédure d’attribution : Les demandes de CESU – garde d’enfant 0/3 ans au titre d’une année doivent être adressées au gestionnaire (groupe ACE) entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette année.

Le CESU 3/6 ans

Le CESU garde d’enfant 3/6 ans est une participation de l’État employeur, sous forme de chèque emploi service universel préfinancé, aux dépenses engagées par les agents pour la garde de leur(s) enfant(s).

Tout mode de garde, individuel ou collectif peut théoriquement être payé avec le CESU.

Si des CESU vous étaient refusés par une structure de garde prenez contact avec votre section du SE-UNSA.

Conditions d’attribution : Le CESU garde d’enfant 3/6 ans est une prestation universelle. Tout agent rémunéré sur le budget de l’état, ayant la garde effective d’un enfant ayant entre 3 et 6 ans et le faisant garder peut bénéficier du CESU.

Règles de non cumul : Le CESU – garde d’enfant 3/6 ans est cumulable avec les prestations légales (prestations familiales) dont les agents bénéficient de plein droit.

Procédure d’attribution : Les demandes de CESU – garde d’enfant 3/6 ans au titre d’une année doivent être adressées au gestionnaire (groupe ACE) entre le 1^er janvier et le 31 décembre de cette année.

Le montant du CESU

Parts fiscales	Revenu Fiscal de Référence (en €)
	Jusqu’à	de	à	à partir de
1.25	27 000	27 001	35 999	36 000
1.5	27 524	27 525	36 523	36 524
1.75	28 048	28 049	37 046	37 048
2	28 571	28 573	37 570	37 571
2.25	29 095	29 096	38 094	38 095
2.5	29 619	29 620	38 618	38 619
2.75	30 143	30 144	39 141	39 143
3	30 666	30 668	39 665	39 666
3.25	31 190	31 191	40 189	40 190
3.5	31 714	31 715	40 713	40 714
3.75	32 238	32 239	41 236	41 238
4	32 761	32 763	41 760	41 761
Par 0.25 part supp	524	524	524	524
Montant annul de l’aide	600 €	350 €		200 €

Demandes

Les demandes se font en ligne sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

Attention : les formulaires sont millésimés.

Télécharger les circulaires de la DGAFP :

Circulaire B9 n°2153

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Circulaire_B9_2153_bareme_CESU_garde_enfant.pdfLe CESU 0/3 ans

Tout mode de garde, individuel ou collectif peut théoriquement être payé avec le CESU.

Si des CESU vous étaient refusés par une structure de garde prenez contact avec votre section du SE-UNSA.

Règles de cumul : Le CESU – garde d’enfant 0/3 ans est cumulable avec les prestations légales (prestations familiales) dont les agents bénéficient de plein droit.

Le CESU 3/6 ans

Tout mode de garde, individuel ou collectif peut théoriquement être payé avec le CESU.

Si des CESU vous étaient refusés par une structure de garde prenez contact avec votre section du SE-UNSA.

Règles de non cumul : Le CESU – garde d’enfant 3/6 ans est cumulable avec les prestations légales (prestations familiales) dont les agents bénéficient de plein droit.

Le montant du CESU

Parts fiscales	Revenu Fiscal de Référence (en €)
	Jusqu’à	de	à	à partir de
1.25	27 000	27 001	35 999	36 000
1.5	27 524	27 525	36 523	36 524
1.75	28 048	28 049	37 046	37 048
2	28 571	28 573	37 570	37 571
2.25	29 095	29 096	38 094	38 095
2.5	29 619	29 620	38 618	38 619
2.75	30 143	30 144	39 141	39 143
3	30 666	30 668	39 665	39 666
3.25	31 190	31 191	40 189	40 190
3.5	31 714	31 715	40 713	40 714
3.75	32 238	32 239	41 236	41 238
4	32 761	32 763	41 760	41 761
Par 0.25 part supp	524	524	524	524
Montant annul de l’aide	600 €	350 €		200 €